Données à caractère personnel : droit d'accès et de rectification
En application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification des données qui vous concernent. Ces droits s'exercent par voie postale auprès de l'établissement.

 Déclaration à la CNIL
n° de déclaration : zuF0105698$
Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) 

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Version consolidée au 30 octobre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/
III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leurnuméro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siègesocial ;
c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652du 29 juillet 1982 précitée ;
d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.
Arrêté ministériel du 30 novembre 2006portant création, au sein du ministère del'éducation nationale, de l'enseignement supérieur etde la recherche, d'un traitement de données àcaractère personnel relatif aux espaces numériques detravail (ENT)

 Charte d'utilisation de l'ENT
Téléchargement ci-contre